Franchise en base TVA 2026
Vais-je dépasser la franchise en base ?
Quel régime TVA choisir ?
| Régime | CA max | Déclaration | Avantage |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | 37 500 € | Aucune | Simplicité totale |
| Réel simplifié | 840 000 € | Annuelle | Moins de paperasse |
| Réel normal | Illimité | Mensuelle/trimestrielle | Remboursement TVA |
Vérifier un numéro de TVA européen
Vérification en temps réel via le service officiel VIES de la Commission Européenne.
🔒 Le numéro saisi est utilisé uniquement pour la requête de vérification.
Vous vendez à un professionnel européen ?
- Principe d'auto-liquidation dans les cas applicables.
- TVA à 0% si numéro TVA client valide (selon régime et opération).
- Vérifier le numéro TVA avant facturation.
- Règles différentes selon service et bien physique.
- Déclaration récapitulative européenne (DRE) selon obligations.
Guide auto-liquidation BTP
- Pour certains sous-traitants du bâtiment, le preneur paie la TVA.
- Insérer les mentions obligatoires sur facture.
- Exemple : "Auto-liquidation — TVA due par le preneur".
Tableau comparatif TVA EU
France 20% · Allemagne 19% · Espagne 21% · Italie 22% · Belgique 21% · Pays-Bas 21% · Portugal 23% · Pologne 23% · Suède 25% · Suisse 8.1% · Royaume-Uni 20%
Comment ça marche
- Sélectionnez votre activité.
- Renseignez CA actuel et projection mensuelle.
- L'outil estime le dépassement et le mois concerné.
FAQ
Quel est le seuil de franchise en base TVA en 2026 ?
Il dépend de votre activité : services, ventes/hébergement ou professions réglementées.
Que se passe-t-il quand on dépasse la franchise ?
Vous devez appliquer la TVA selon les règles fiscales applicables.
Comment vérifier un numéro de TVA européen ?
Via le service VIES officiel de la Commission Européenne.
Qu'est-ce que l'auto-liquidation de TVA ?
Le preneur déclare la TVA dans certains cas spécifiques.
Différence réel simplifié / normal ?
La fréquence déclarative et les modalités de gestion diffèrent.
Informations basées sur la réglementation fiscale 2026. Ne se substitue pas à un conseil fiscal professionnel.